Transparence entre professionnels de santé et industries pharmaceutiques, et indépendance de l’expertise.

Sunshine ACT

Le décret dit « Sunshine Act », créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques, et les professionnels de santé, a été publié le 22 mai 2013 au journal officiel, à l’issue d’une réflexion conduite avec les professionnels de santé pendant plusieurs mois.

Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, souligne l’importance de ce texte, qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt.

Si les relations entre professionnels de santé et industries sont indispensables au progrès médical, leur connaissance est un instrument de confiance entre les citoyens et le système de santé.

Marisol Touraine a souhaité que le dispositif garantisse la plus grande transparence possible dans le cadre légal existant. Seront ainsi rendus publics :

  • Tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 Euros Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l’a estimé le Conseil d’Etat,
  • La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre..) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche) ;
  • La publication sera centralisée à terme sur un site internet public unique.

Le « Site Unique » se trouve à l’URL https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.fr

Le format des fichiers est normalisé et doit impérativement respecter les Modalités simplifiées et standardisées de transmission

ACTIVPART vous propose son logiciel ACTIVSUN

pour créer automatiquement les fichiers de déclaration d’avantages au format imposé par l’administration:

Saisie d’un avantage étudiant

saisie_avantage_etudiant

 

Saisie d’un avantage Professionnel de santé

saisie_avantage_profsan

 

Récapitulatif de la déclaration

recap_declaration

 

Génération des fichiers

Le logiciel génère le fichier au format requis par le site unique du ministère de la Santé:

Le logiciel ACTIVSUN vous est proposé en ligne en mode « ASP » pour la somme de 960 Euros H.T par an soit 80 € / mois, incluant l’assistance par téléphone, par Email, ou en prise en main à distance.
Avantages du mode ASP: Accès depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone, accès sécurisé, transmissions cryptées, pas d’installation nécessaire, sauvegardes prises en charge par ACTIVPART.

Vous pouvez demander la création d’un dossier de test gratuit afin d’évaluer par vous même le logiciel. Au bout d’un mois, vous pourrez commander un accès afin de continuer l’utilisation si vous le souhaitez.

Pour toutes questions, appelez Jean-François RULLIER au 04.42.08.44.65, ou bien écrivez à info@activpart.com

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